CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Généralités
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de boissons réalisées auprès de L’exploitation individuelle (EI) TARTARIN Roman, société immatriculée au RCS d’Albi le 01/06/2022 sous le numéro Siret 914 131214 000 19, sur le territoire Français, directement en ligne, à travers son site Internet "www.domaineromeli.com".
Toute commande auprès de L’EI TARTARIN Roman implique la pleine acceptation de ces conditions qui détaillent les droits et obligations du vendeur et du client.
L’entreprise s’engage à fournir les produits présents au catalogue, sous réserve de leur disponibilité et dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises et hors frais de transport, départ de nos entrepôts. L’EI TARTARIN Roman s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toutefois elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Une facture est établie pour chaque commande.
Article 3 : Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par paiement sécurisé auprès de la plateforme de traitement de paiement en ligne "Stripe", grâce à son système de paiement sécurisé "E-transactions".
En cas de défaut de paiement, l’EI TARTARIN Roman pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
L’EI TARTARIN Roman se réserve le droit de ne pas honorer les commandes de tout client titulaire dans ses livres d’une créance non soldée à échéance.
Article 4 : Réserve de propriété
L’EI TARTARIN Roman se réserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte et de détérioration des biens vendus et des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Article 5 : Clause résolutoire
En cas d’inexécution de l’une quelconque de ses obligations par le client, le présent contrat sera résolu de plein droit et sans mise en demeure préalable, si bon semble à l’EI TARTARIN Roman, sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être réclamés au client.
Article 6 : Force majeure
La responsabilité de l’EI TARTARIN Roman ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations découle de force majeure relevant d’un évènement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 7 : Tribunal compétent
Tout litige de toute nature et relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Albi.
La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. (article L. 3342-1 du Code de la santé publique)
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.